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Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site hyvia-sante.fr est édité par :

  • TG INVEST, société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : 37 rue de l'Hôpital Militaire, 59000 Lille, France
  • RCS Lille Métropole — _SIRET à compléter_
  • Représentant légal & directeur de la publication : Dr Gautier TAILLAINT, médecin
  • Email : direction@hyvia-sante.fr
  • Téléphone : 03 20 00 00 00

L'activité médicale est exercée par les SELARL associées (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) groupées au sein du cabinet HYVIA Santé.

2. Hébergement du site

Le site hyvia-sante.fr est hébergé par :

  • Hostinger International Ltd
  • 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Site : hostinger.fr

3. Hébergement des données de santé

Les données de santé à caractère personnel des patients sont hébergées sur :

  • Google Cloud Firestore, région europe-west9 (Paris, France)
  • Infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) au titre du référentiel de l'Agence du Numérique en Santé (ANS)
  • Référence certification HDS Google Cloud : cloud.google.com/security/compliance/hds

Certains documents médicaux (imagerie, comptes-rendus) peuvent transiter via Infomaniak Network SA (Suisse), opérateur de confiance avec décision d'adéquation européenne et offre KDrive Health certifiée HDS-équivalent suisse.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code source des applications HYVIA) est la propriété exclusive de TG INVEST / HYVIA Santé, ou de ses partenaires sous licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles & RGPD

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) :

→ Consultez la politique de confidentialité.

6. Crédits

Conception & développement : équipe HYVIA Santé.

Composants tiers utilisés sous licence : voir le fichier NOTICE du dépôt source.

7. Contact

Pour toute question relative au site, écrivez à direction@hyvia-sante.fr.